fonctionnement

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L'EUROPE QUI NOUS GOUVERNE ? OU L'ORIGINE DES LOIS ET DIRECTIVES
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1-  Tous les ans ou deux fois par an, les chefs d'états des 28 pays se réunissent au niveau du Conseil européen pour décider des principaux sujets sur lesquels l'Union doit se pencher et prendre des mesures sous formes de lois ou directives. Ce Conseil européen est présidé par un Président élu par les 28 chefs d'état.

Les sujets qui doivent être traités sont transmis pour étude par les spécialistes des 28 pays à la COMMISSION EUROPENNE.

 

2- Cette Commission européenne est composée de 28 personnes proposées pour leurs excellentes compétences. La France par exemple a proposé M. P. MOSCOVICI pour occuper le poste Economie et finances. Le CONSEIL est présidé par le polonais Donald TUSK.

 

Il y a vingt-huit postes et ils vont être occupés par une personne proposée par les 28, un pays par poste, donc chaque pays a une "compétence".

Ce qui est nouveau et rend ces commissaires "écoutables" c'est qu'avant d'être nommés au poste, ils passent devant le Parlement européen et subissent une "audition" et doivent se prêter à des questions à "feu nourri" de la part des députés. C’est ce qui se passe en ce moment. Chaque candidat doit avoir l'aval du parlement, représentant les peuples par excellence. M. Moscovici a été accepté. Une commissaire a été refusée et le pays auquel elle appartient doit en présenter un ou une autre.

Une fois que tous les candidats sont acceptés par le Parlement, ils siègent à la Commission européenne.

Cette commission proposera les lois et directives après un travail de tous les spécialistes des sujets en questionnement. Ces propositions sont soumises ensuite au Conseil des Ministres.

La Commission 2014-2020 est présidé par J.C. JUNCKER

3- Le Conseil des Ministres reçoit ces propositions. Il est composé des ministres de chaque pays concernés par le sujet discuté. Par exemple: une directive économique est soumise : Les 28 ministres de l'économie se réunissent et doivent s'entendre pour accepter ou non la directive. Ils essaient d’élaborer un compromis de telle sorte que TOUS les pays soient d'accord.

S'ils n'y arrivent pas...ils renvoient le bébé à la Commission qui doit leur présenter un autre texte.

S'ils sont d'accord, ils acceptent donc TOUS le texte, le signent puis le proposent au Parlement.

Le Conseil des ministres est présidé de façon tournante tous les six mois. Actuellement c’est l’Italie avec M. Matteo RENZI (premier ministre).

 

4 Le Parlement européen est élu au suffrage universel par chaque habitant des 28 pays, par chacun d'entre nous. Il est la représentation du Peuple. Présidé par M. Martin SCHULZ.

Le parlement reçoit le texte proposé par la Commission et qui a été accepté/signé par les 28 pays au niveau du Conseil des Ministres...Eh bien ça ne suffit pas !    Le PEUPLE doit décider...

Le texte est soumis au vote des 751 élus parlementaires (74 sont français). S'il est accepté...tout va bien. S'il est refusé...il est rejeté...point barre.

La commission européenne doit se remettre au travail, proposer un nouveau texte au Conseil des ministres et le nouveau texte sera à nouveau soumis au Parlement. Et cela jusqu'à ce qu'un accord global soit trouvé par les 28.

 

Je pose la question: QUI NOUS GOUVERNE AU NIVEAU EUROPEEN ?

NOS REPRESENTANTS A TOUS LES NIVEAUX QUI SE SONT CONCERTES, ENGAGES ET QUI ONT SIGNE les textes qui arrivent dans notre pays.

L'EUROPE EST PLUS DEMOCRATIQUE QUE NOTRE PAYS LUI-MEME.

CE QUE soi-disant impose L'EUROPE....C'EST CE QUE NOUS AVONS ELABORE et ACCEPTE.  

Merci

Le 10/10/2014  C. MONTAZ